< Conditions générales de ventes >

Date de dernière mise à jour : 27/08/2020
Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL [URL du site] (le « Site »), est édité par : Anytime Sewn SAS
Anytime Sewn, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous
le numéro 888 187 838 dont le siège social est situé au 45 rue de Bellevue,
représenté(e) par Kevin Begranger dument habilité,
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR07888187838.
Le Site est hébergé par la société GANDI, situé 63-65 rue Masséna 75013 Paris, (téléphone :
01 70 37 76 61)
L’Exploitant peut être à l’adresse mail suivante contact@anytimesewn.com

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales d’Utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation », ou les
« CGU ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par
l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGU sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement
consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout
moyen.
Les CGU sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant SUR le
bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer
commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l&#39;acheteur
aux CGU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont
assurées par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Anytime Sewn est un marketplace qui met en relation des designers de mode (ci-après le(s)
«  Créateurs») ouvert à toute personne physique utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l&#39;objet d&#39;un descriptif (établi par le fournisseur
ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs
caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne
constituent pas un document contractuel. La notice d&#39;utilisation du Produit, si c&#39;est un
élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits
sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site
notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires
techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à
sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des
équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée
et en état de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client
personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant
et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas
communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article
DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s&#39;engage à
conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de
passe, lui permettant d&#39;accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul
responsable de l&#39;accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf
fraude avérée. Chaque Client s&#39;engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans
l&#39;hypothèse d&#39;une perte, d&#39;un détournement ou de l&#39;utilisation frauduleuse de son
identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la
création de son espace client.
Le Client s&#39;engage lors de son inscription à :
 délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le
formulaire d&#39;inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou
adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
 maintenir à jour les données d&#39;inscriptions en vue de garantir en permanence leur
caractère réel, exact et à jour.
Le Client s&#39;engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites
ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d&#39;usurpation
d&#39;identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera
en mesure de suspendre ou de résilier l&#39;accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de
Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible
postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans
les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
 la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement
commandé, ou
 le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30)
jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette
option est demandée par le Client, l’Exploitant n&#39;est tenu à aucune indemnité d&#39;annulation,
sauf si l&#39;inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans
préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont
fermes et définitives.
{Paragraphes ci-dessous à compléter/ajuster en fonction des spécificités du processus de
commande du Site}
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les
ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le
Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux
pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le
valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les
accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation
préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne
acceptation des CGV et forme le contrat.
Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée
au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier
puisse s’y reporter.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la
commande) feront l&#39;objet d&#39;une confirmation par voie d&#39;e-mail en temps utile et au plus tard
au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d&#39;imprimer et/ou
d&#39;archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de
preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l&#39;espace « mon
compte ». L’Exploitant conseille également au Client d&#39;imprimer et/ou d&#39;archiver sur un
support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse
email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif
légitime, notamment dans l’hypothèse où :
 Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa
commande ;
 L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre
de précédentes commandes ;
 L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de
traitement ;
 Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que
l’Exploitant lui a fait parvenir.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation
applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante [Email du contact], l’Exploitant
remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est
soumise à l&#39;accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande
(notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de
l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l&#39;éventualité où une erreur
lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s&#39;engager au titre des
présentes Conditions Générales.
L&#39;inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci
interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l&#39;autorité parentale. En
aucun cas, l&#39;inscription n&#39;est autorisée pour le compte de tiers à moins d&#39;être valablement
habilité à la représenter (personne morale par exemple). L&#39;inscription est strictement
personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l&#39;une des dispositions des présentes, l’Exploitant se
réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une
commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la
fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement,
avant l&#39;expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Mangopay ou Lemonway.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement
suivants :
 Paiement par carte bancaire. Le paiement s&#39;effectue directement sur les serveurs
bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client
ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du
paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De
cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la
banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque
(i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été
accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la
vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle
a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données
saisies sont incorrectes.
[Si paiement par Paypal disponible]  Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un
compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce
compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées
bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que
lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client
toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas
utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes
comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant
s&#39;engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la
publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après
confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que
l’Exploitant serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et
indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant
total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l&#39;envoi par le Client de la
confirmation de sa commande.
L&#39;attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d&#39;acceptation de la commande
passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la
technique du « double-clic », c&#39;est-à-dire qu&#39;après avoir sélectionné des Produits ajoutés au
panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier
(identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant
de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes
CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir
rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut
à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la
commande par le Client.
L&#39;archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par
l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et
durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre
de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur
Internet ou par téléphone constituent la preuve de l&#39;ensemble des transactions passées
entre l’Exploitant et ses Clients.
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d&#39;avis
de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
 de livraison d&#39;un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
 de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut
d&#39;une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que
l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d&#39;effectuer la
livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
 de hausse du prix qui n&#39;est pas justifiée par une modification technique du produit
imposée par les pouvoirs publics.
Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l&#39;acompte versé majoré des
intérêts calculés au taux légal à partir de la date d&#39;encaissement de l&#39;acompte.
La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :

 de refus de l&#39;acheteur de prendre livraison ;
 de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à
encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs
résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l&#39;Union européenne, et pour
des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
La livraison s&#39;entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du
Produit.
L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature
du produit : [Détail des modes de livraison].
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés
par la validation de la commande.
L’Exploitant s&#39;engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour
chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après
réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces
délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le
transporteur.
L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque
fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas
été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement
annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l&#39;adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui
appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de
l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée,
empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa
commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit
impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité
ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de
livraison.

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Article 12 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :
 au numéro suivant 06 95 89 16 83 au jour et heures d’ouverture suivants [horaires].
 par email en vous adressant à [Adresse email de l’exploitant] en indiquant son nom,
numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande
concernée.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
[Si les Utilisateurs ne peuvent pas publier de contenu sur le Site] L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et
sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos,
logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données,
structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres
données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et
règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété
intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être
modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué,
distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre
manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les
moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans
l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est
seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes
qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
[Si les Utilisateurs ne peuvent pas publier de contenu sur le Site] L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l&#39;inexécution du contrat du fait
du Client ou en raison d&#39;un événement qualifié de force majeure par les tribunaux
compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux
présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d&#39;Internet ne
permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l&#39;intégrité des transmissions
de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services
fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur
exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance,
de mises à jour ou d&#39;améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu
et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l&#39;utilisation qui serait faite du Site
et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et
des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou
à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses
déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le
cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d&#39;un tel
comportement d’un de ses Clients, ce dernier s&#39;engage à garantir l’Exploitant contre
toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de
l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie
commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie
légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la
consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de
la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
 vous bénéficiez d&#39;un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien
pour agir :
 vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous
réserve des conditions de coût prévues par l&#39;article L. 217-9 du Code de la
consommation ;
 vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l&#39;existence du défaut de
conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du
bien (sauf biens d’occasion).
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la
chose vendue au sens de l&#39;article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous
pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l&#39;article 1644 du Code civil.

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de
la consommation, de l&#39;article 1641, 1644 et du premier alinéa de l&#39;article 1648 du
Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant
de l&#39;emballage, des instructions de montage ou de l&#39;installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S&#39;il est propre à l&#39;usage habituellement attendu d&#39;un bien semblable et, le cas
échéant :
– s&#39;il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que
celui-ci a présentées à l&#39;acheteur sous forme d&#39;échantillon ou de modèle ;
– s&#39;il présente les qualités qu&#39;un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l&#39;étiquetage ;
2° Ou s&#39;il présente les caractéristiques définies d&#39;un commun accord par les parties ou
est propre à tout usage spécial recherché par l&#39;acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à
partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf
preuve contraire.
Pour les biens vendus d&#39;occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n&#39;est pas compatible avec la
nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l&#39;acheteur choisit entre la réparation et le
remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de
l&#39;acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de
l&#39;autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l&#39;importance du défaut. Il est
alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l&#39;acheteur
».
Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L&#39;action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien. »
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l&#39;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage, que l&#39;acheteur ne l&#39;aurait pas acquise, ou n&#39;en aurait donné qu&#39;un moindre
prix, s&#39;il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l&#39;acheteur a le choix de rendre la chose et de
se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du
prix. »

Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L&#39;action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l&#39;acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle
action en justice n&#39;interrompt pas les délais d&#39;action des garanties légales ni la durée
de toute éventuelle garantie contractuelle.
[Si les Utilisateurs peuvent publier du contenu sur le Site] L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l&#39;inexécution du contrat du fait
du Client ou en raison d&#39;un événement qualifié de force majeure par les tribunaux
compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux
présentes.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées,
stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour
responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des
dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le
Client à l&#39;origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d&#39;Internet ne
permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l&#39;intégrité des transmissions
de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services
fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur
exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance,
de mises à jour ou d&#39;améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu
et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l&#39;utilisation qui serait faite du Site
et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et
des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou
à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses
déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le
cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d&#39;un tel
comportement d’un de ses Clients, ce dernier s&#39;engage à garantir l’Exploitant contre
toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de
l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Le Client est seul responsable de l&#39;intégralité des contenus qu&#39;il met en ligne sur le
Site, dont il déclare expressément disposer de l&#39;intégralité des droits, et garantit à ce
titre l’Exploitant qu&#39;il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers,
notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes
(notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une
atteinte à l&#39;ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes
contre l&#39;humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas
d&#39;atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions
Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus

coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces
contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en
ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation
générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la
responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d&#39;un contenu mis en ligne
par le Client, ce dernier s&#39;engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation
prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais,
notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie
commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie
légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la
consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de
la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
 vous bénéficiez d&#39;un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien
pour agir :
 vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous
réserve des conditions de coût prévues par l&#39;article L. 217-9 du Code de la
consommation ;
 vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l&#39;existence du défaut de
conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du
bien (sauf biens d’occasion).
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la
chose vendue au sens de l&#39;article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous
pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l&#39;article 1644 du Code civil.
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code
de la consommation, de l&#39;article 1641, 1644 et du premier alinéa de l&#39;article 1648 du
Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales :
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant
de l&#39;emballage, des instructions de montage ou de l&#39;installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S&#39;il est propre à l&#39;usage habituellement attendu d&#39;un bien semblable et, le cas
échéant :
– s&#39;il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que
celui-ci a présentées à l&#39;acheteur sous forme d&#39;échantillon ou de modèle ;
– s&#39;il présente les qualités qu&#39;un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l&#39;étiquetage ;
2° Ou s&#39;il présente les caractéristiques définies d&#39;un commun accord par les parties ou
est propre à tout usage spécial recherché par l&#39;acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à
partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf
preuve contraire.
Pour les biens vendus d&#39;occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n&#39;est pas compatible avec la
nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l&#39;acheteur choisit entre la réparation et le
remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de
l&#39;acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de
l&#39;autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l&#39;importance du défaut. Il est
alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l&#39;acheteur
».
Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L&#39;action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien. »
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l&#39;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage, que l&#39;acheteur ne l&#39;aurait pas acquise, ou n&#39;en aurait donné qu&#39;un moindre
prix, s&#39;il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l&#39;acheteur a le choix de rendre la chose et de
se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du
prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L&#39;action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l&#39;acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle
action en justice n&#39;interrompt pas les délais d&#39;action des garanties légales ni la durée
de toute éventuelle garantie contractuelle.
[Si une garantie commerciale est consentie]

ARTICLE 15 – GARANTIE COMMERCIALE
La garantie commerciale (engagement contractuel de l’Exploitant, en plus de ses
obligations légales relatives à la garantie de conformité des Produits) fait l’objet d’un contrat écrit conforme aux dispositions des articles L. 217-15 et suivants du Code de
commerce dont un exemplaire est remis au Client.
[Si la société dispose d’un SAV]

ARTICLE 16 – SERVICE APRES-VENTE
Les prestations de services après-vente exécutées par l’Exploitant et ne relevant pas
de la garantie commerciale font l&#39;objet d&#39;un contrat dont un exemplaire est remis au
Client.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-
vente aux coordonnées suivantes :
 adresse électronique : [Adresse email]  adresse postale : [Adresse postale]  numéro de téléphone : [Téléphone] Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et
dans leur état et emballage d&#39;origine après réception et confirmation de la
réclamation par le service après-vente.
Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente (30)
jours suivant la réception du produit par l’Exploitant.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel
par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «
Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 18 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités
par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter
l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le
Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant
conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à
l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces
sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit
du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à
son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux
publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui
permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux
bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans
l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 19 –  RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence
dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale,
relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne,
etc.).

ARTICLE 20 –  DISPOSITION GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le
Client et l’Exploitant. Elles constituent l&#39;intégralité des droits et obligations de la Société et
de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions
Générales étaient déclarées nulles en application d&#39;une loi, d&#39;un règlement ou à la suite
d&#39;une décision définitive d&#39;une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes
Conditions Générales de ne pas se prévaloir d&#39;un manquement de l&#39;autre partie à l&#39;une
quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s&#39;interpréter
comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l&#39;avenir d&#39;un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site
ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive
d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la
localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est
donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute
utilisation du Site.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière
que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions
Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout
moment pendant l&#39;exécution du contrat si besoin.
RECLAMATION – MEDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l&#39;entreprise aux
coordonnées suivantes : Contact@anytimesewn.com
En cas d&#39;échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l&#39;absence de
réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend
relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l&#39;opposant à l’Exploitant au médiateur
suivant : [identité et coordonnées du médiateur].
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en
vue d&#39;aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d&#39;accepter ou de refuser le
recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d&#39;accepter ou de refuser
la solution proposée par le médiateur.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit
français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions
Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes
Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la
commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est
donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par
l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf
accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.